Conditions Générales d'Utilisation
Les Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de la plateforme de conformité assistée par IA d'ISMS Copilot, incluant le périmètre du service, les obligations des utilisateurs, les droits de propriété intellectuelle…
Les Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de la plateforme de conformité assistée par IA d'ISMS Copilot, incluant le périmètre du service, les obligations des utilisateurs, les droits de propriété intellectuelle, les conditions de paiement et les limitations de responsabilité.
Points Clés
- Pas un conseil juridique : ISMS Copilot fournit des orientations en matière de conformité assistée par IA, et non des conseils professionnels juridiques ou de certification — vous restez responsable de la vérification des résultats par rapport aux normes officielles.
- Gestion des données conforme au RGPD : Tout stockage en base de données dans l'UE (Francfort) ; l'emplacement du traitement par IA dépend de votre paramètre de Protection Avancée des Données.
- Clients britanniques : Abonnez-vous via ismscopilot.com/subscription-uk pour des paiements conformes à la TVA via Paddle.
- Plafond de responsabilité : La responsabilité totale d'ISMS Copilot est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.
- Droit applicable : Ces conditions sont régies par le droit français.
Document Officiel
Pour consulter les Conditions Générales d'Utilisation complètes et juridiquement contraignantes, incluant tous les termes, conditions et exclusions de responsabilité, visitez notre Centre de Confiance :
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Il s'agit de la source officielle pour tous les termes contractuels, les conditions de paiement et les obligations légales.